Bail commercial ou rural ? La question n’est pas toujours facile à trancher. En 2004, Jérôme avait consenti à la société de l’éperon un bail commercial sur un ensemble immobilier devant servir exclusivement à l’élevage et, plus généralement, à toutes activités équestres. Un an plus tard, Jérôme avait autorisé son locataire à exercer une activité...
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